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Le contrôle des dépensesLa structure des dépensesLes dépenses de santé

Le contrôle des dépenses

1. Des objectifs de dépense rarement respectés

On constate "un écart fréquent" entre l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) voté au début de chaque année par le Parlement et les dépenses effectivement réalisées en fin d’année (soit en 2002 un écart de 3,2 points ). Cet écart tend cependant à se réduire ces dernières années.



2. Des déficits à répétition

L'assurance maladie affiche depuis 1997 des déficits constants, avec une accélération sensible depuis 2002. Le montant total des déficits cumulés depuis 1997 s'élève ainsi à 46,8 Mds d'euros.



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