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Actualités
1 décembre 2006

Communiqué de presse, 1er décembre 2006

Le coût d'un abaissement à 5,5% de la TVA sur la restauration : 2,5 Mds €

Paris, le 1er décembre 2006 – Dans son discours prononcé aujourd'hui lors du Congrès annuel de l'UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie - à Marseille ("Réconcilier notre pays avec la réussite"), Nicolas Sarkozy annonce qu'il "souhaite que la TVA sur les prestations locales, telles que la restauration ou la rénovation de logements, revienne entièrement dans le champ de notre compétence nationale, aussi tôt que possible. (...) Cette modification permettra alors à la France d’harmoniser à la baisse ses taux de TVA en matière de restauration".

Pour la cellule de chiffrage, abaisser la TVA à 5,5% pour les restaurateurs coûterait 2,5 Mds d'euros par an au budget de l'Etat.

Explications :
Actuellement le secteur de la restauration est soumis à deux taux de TVA distincts selon le type de restauration. Les formes rapides et collectives de restauration ainsi que les ventes à emporter de produits alimentaires ou de plats préparés bénéficient d'une TVA à 5,5 %, tandis les ventes à consommer sur place, c'est-à-dire notamment la restauration traditionnelle, sont soumises au taux de 19,6 %.

Les pertes de recettes de TVA induites par un alignement sur le taux réduit seraient de l'ordre de 3,2 Mds d'euros. Cette mesure devrait cependant s'accompagner de la suppression des 700 M€ d'allègements de charges qui avaient été consentis aux restaurateurs suite à l'échec des négociations conduites par la France en 2005 en vue d'obtenir des 25 un accord sur l'abaissement de la TVA à 5,5%. Le coût budgétaire net de la mesure devrait donc être ramené à 2,5 Md€.

Cette évaluation est accessible in extenso sur Débat 2007.fr.


 
A propos de la cellule de chiffrage de Débat 2007.fr

La cellule de chiffrage est composée de trois experts de la mécanique budgétaire, de profils et de sensibilités différentes, qui s’attachent à proposer une évaluation indépendante du coût des propositions annoncées par les candidats dans le cadre de leur programme présidentiel.
Grâce à ce nouvel outil, Débat 2007.fr entend confronter en permanence les objectifs affichés par les programmes des candidats et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Cette démarche est en adéquation avec le rôle que se propose de jouer Débat 2007.fr depuis sa création : éclairer le débat public sur les enjeux économiques et sociaux majeurs de la campagne, en offrant différents points de vue d’experts issus entre autres de la société civile.
« Nous allons nous efforcer de susciter une prise de position des candidats sur chacun des sujets économiques et sociaux (…) qui nous paraissent essentiels. Ainsi chaque Français pourra se faire sa propre opinion », rappelait Michel Pébereau lors d’une intervention sur Débat 2007.fr.

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Contact presse

Ariane Selinger
01 53 23 05 45 – 06 86 55 08 69
aselinger@idep.net

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