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Proposition 2 : Assainir les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

En dépit de la forte augmentation de leurs dépenses, l’endettement des collectivités est resté modéré ces dernières années. A cela, deux raisons : d’une part, à la différence de l’Etat, il ne leur est permis de s’endetter que pour investir ; d’autre part, le rythme d’augmentation de leurs ressources leur permet de dégager une importante capacité d’autofinancement.

Pour autant, les collectivités locales doivent contribuer à l’effort de rééquilibrage des comptes publics. Premier facteur de dérapage, la progression des transferts de l’État aux collectivités territoriales doit être rapidement infléchie : il faut pour cela se donner l’objectif de stabiliser leur montant, en euros courants, pendant la phase de retour à l’équilibre (cinq ans). Cette stabilisation aurait naturellement pour contrepartie un engagement de l’État de ne pas leur imputer de nouvelles charges.

À terme, c’est toute l’architecture des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales qui doit être repensée. Leurs champs de compétences respectives doivent être clarifiées. Les collectivités locales, dont le nombre doit être impérativement réduit, doivent devenir à la fois plus autonomes vis-à-vis de l’Etat et plus responsables vis-à-vis des citoyens. Cela implique, notamment, de mettre un terme à la pratique qui consiste à faire prendre en charge par l’Etat, sous forme de dégrèvements, des augmentations d’impôts locaux.

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