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Proposition : Garantir la pérennité des régimes de retraite pour assurer la solidarité entre les générations

En premier lieu, un corps de règles communes à tous les salariés doit être mis en place pour mettre un terme aux inégalités entre les différents régimes de retraite et favoriser la lisibilité des mécanismes d’acquisition de droits - notamment pour les carrières marquées par des passages dans des régimes différents.

Cette unification impose de transformer l’ensemble des systèmes de base (régime général, fonction publique, régimes spéciaux) en régimes par points ; les prestations de solidarité, versées sans cotisations préalables, seraient exclues de ces régimes et financées par l’impôt. Sous réserve de procéder à l’alignement des durées de cotisations et des âges de départ à la retraite, les conditions seraient réunies pour regrouper progressivement les régimes et assurer, à terme, l’équivalence des taux de rendement. Un même niveau de cotisations garantirait alors, quel que soit le statut professionnel, un montant équivalent de droits à pension.

Deuxième volet d’une réforme des régimes de retraites, la mise en place de mécanismes garantissant leur équilibre financier. A cet égard, deux principes s’imposent :

  • La loi de 2003 prévoit un rapport constant entre la durée de l’activité et celle de la retraite. Ce principe doit être mis en œuvre de manière effective, et concerner aussi bien l’âge minimal de liquidation que le nombre d’annuités permettant d’obtenir une pension à taux plein. Ces deux paramètres ont vocation à se déplacer au fur et à mesure de l’augmentation de l’espérance de vie des générations, afin d’obtenir une durée moyenne de retraite constante. Le mécanisme d’abattement existant actuellement en cas de départ d’un salarié ne disposant pas des droits nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein serait maintenu. En revanche, l’âge limite permettant d’obtenir une telle retraite, quelle que soit la durée de cotisation, n’aurait plus lieu d’être.

  • L’obligation de garantir l’équilibre financier des régimes de retraite à court, moyen et long termes doit être inscrite dans la loi, et donc s’imposer aux partenaires sociaux dans la gestion des régimes complémentaires comme à l’Etat dans celle des régimes de base. Le retour à l’équilibre financier impose des efforts qui doivent être équitablement répartis entre les actifs (par une augmentation de la valeur d’acquisition des points) et les retraités (par une moindre revalorisation des pensions). Dans le prolongement de cette réforme, et dans une optique de solidarité entre les générations, on pourrait instaurer un prélèvement à taux modéré (1% à 2 %) sur les retraites supérieures au niveau du Smic pour contribuer au financement des retraites à venir.

Dernier pilier de la réforme des retraites, l’incitation des salariés à contribuer volontairement aux régimes collectifs d’épargne retraite (PERE ou PERCO). Pour leur permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre sans altérer leur pouvoir d’achat, une plus grande capacité de choix devrait leur être proposée en matière de temps de travail. On pourrait ainsi imaginer que, lorsqu’existe dans l’entreprise un Compte épargne temps prévoyant le transfert sur un plan d’épargne retraite des sommes correspondant aux droits accumulés et que le salarié décide de faire usage de cette possibilité, le transfert soit réalisé en exonération de cotisation sociale pour lui-même comme pour l’entreprise. Celle-ci serait ainsi fortement encouragée à promouvoir et à abonder un tel dispositif. Dans le cadre des dispositions définies par accord collectif, le salarié disposerait quant à lui d’une source de financement d’une retraite supplémentaire dont le rythme et le niveau dépendraient exclusivement de son choix de travailler davantage pendant sa vie active pour bénéficier d’une retraite plus élevée.

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Les réactions

19. jeudi 18 janvier 2007, 09:40 Coopman

Bonjour, En extrapolant,il facile de s\'apercevoir que les retraites ne pourront pas s\'assoir que sur des cotisations basées sur les masses salariales. moins de personnel(Augmentation de la productivité, délocalisation, automatisation) et plus de production = plus de profit pour les entreprises qui ne réinvestissent pas mais versent des dividendes au actionnaires et de moins en moins d\'emploi.

18. vendredi 26 janvier 2007, 13:19 Alain

Je rejoins tout à fait le commentaire précedent et ai une proposition à faire : généraliser le système de retraite à l\'ensemble des professions, y compris les professions libérales, ainsi que pour les chefs d\'entreprises.

17. samedi 27 janvier 2007, 02:44 xavier

une question à laquelle je n'ai jamais pu avoir de reponses: pourquoi la retraite par repartition est-elle née dans un pays avant son baby-boom et apres 50années de stagnation demographique? ça ne tient pas debout,dès le depart le systeme etait branlant et rien n'avait été prevu pour qu'il s'adapte automatiquement aux evolutions demographiques d'ailleurs la retraite est un symbole d'inegalité flagrante en france puisqu'il en existe plusieurs systemes et mode de calcul. le mieux je trouve serait un systeme binaire:une retraite fixe par repartition qui donnerait à chacun exactement la meme somme et calculé selon exactement les memes criteres partout partout, et une retraite par capitalisation au choix de l'organisme par chacun

16. samedi 27 janvier 2007, 11:51 FRENOY

Pour assurer les retraites il faut taxer les grosses entreprises du cac 40 qui font faire 100 miiliards de profit en 2007.Ce sont tous des trusts où il n'existe pas de concurrence.Sinon il faut les nationaliser.

15. mardi 30 janvier 2007, 22:43 Roger

Je suis globalement d'accord en première lecture avec 3 des 4 axes évoqués. Je suis un peu plus dubitatif sur l'incitation des salariés à contribuer volontairement aux régimes collectifs d'épargne. Cela suppose une capacité d'épargne. Or beaucoup de personnes doivent déja s'endetter ou emprunter pour acquérir leur résidence principale, qui est un élément de sécurisation en vue de leur retraite. Par ailleurs, pour ceux qui peuvent épargner en vue de leur retraite, il faut peser avantages et inconvénients entre régimes PERE ou PERCO et par exemple un simple contrat d'assurance-vie.

14. vendredi 02 février 2007, 23:53 yellowrose

La retraite par répartition avec 2 paramètres: nombre d'années de cotisation et quantité des points acquis est totalement incompatible avec mobilité européenne, et une liberté d'emploi. Elle empêche les Français de partir vers d'autres pays, y travailler, puis revenir, puis repartir - aujourd'hui il y a deux sortes d'expatriés: fonctionnaire en détachement ou les bannis sans droit de retour. Il me semble fondamental de mettre en place un système donnant le libre choix des cotisations à la retraite.

13. samedi 03 février 2007, 00:02 yellowrose

Vous savez sans doute que les fonctionnaires français dans les DOM-TOM ont les salaires supérieurs de 40% à leurs collègues de métropole, et que leurs cotisations de 30 années pour la retraite sont comptées aussi de 40% de plus, soit 42 ans. A cela s'ajoutent les tickets d'avions pris en charge par l'état pour financer un voyage annuel en métropole. Eh bien, ces reliques du passé colonial n'ont plus des raisons d'être. C'est absolument inimaginable (et il suffit de faire un voyage dans les DOM-TOM pour sentir l'ambiance des colonies).

12. samedi 03 février 2007, 18:58 VPBOS

Il faut commencer d'alligner tous les régimes speciaux de retraite sur le régime général du privé! Il faut diminuer les retraites dorés sur tranche d'EDF-GDF- deux fois plus coûteuses que les privés! ...ou celles des agents de la SNCF, qui partent à la retraite à 55, voire 50 ans, après avoir cotisé moins pendant moins longtemps et qui auront touché en moyenne 122000 € avant même qu'un retraité du privé ne touche le moindre centime, et pour financier ça ils détournent des milliards d'euros de la caisse d'assurance vieillesse des salariés du privé.

11. lundi 05 février 2007, 17:36 Hervé

Cumul des retraites : Afin d’alléger les budgets publics, je suggère d’interdire le cumul des retraites. Ainsi un fonctionnaire élu, ne pourrait cumuler plusieurs retraites comme c’est actuellement le cas. Il n’est pas normal en effet, qu’un député ajoute à sa retraite de député sa retraite de fonctionnaire pour le temps où il exerçait son mandat.

10. vendredi 09 février 2007, 00:51 carmen

Pour les retraites le plus simple a mon avis servir la meme retraite de base pour tous. meme si pendant la vie active chacun paye comme actuellement selon son salaire.Chacun durant sa vie peu se constituer une retraite complementaire s'il le souhaite.

Trait de plume
A suivre... 31/07/2007
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