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Toutes les propositions de Débat 2007.fr par enjeux :


Assurance maladie

Fondé sur le principe de la "solidarité nationale", qui figure dès le premier article du code de la sécurité sociale, notre système de soins fait l’objet d’un large consensus entre les Français. Mais il est aujourd’hui menacé, dans ses fondements mêmes, par une crise financière de très grande ampleur : la commission Pébereau sur la dette a calculé que, si la croissance des dépenses restait identique à son niveau des 25 dernières années (hypothèse que le vieillissement de la population rend plutôt optimiste), le déséquilibre des régimes d’assurance maladie atteindrait près d’1,5 point de PIB en 2015 et 3 points en 2030. Concrètement, cela signifie qu’il manquerait, en 2015, 25 Md€ pour payer les dépenses d’assurance maladie de l’année, et plus de 65 Md€ en 2030.

C’est dire si la réforme de notre système d’assurance maladie s’impose. Elle doit concilier trois impératifs : la qualité des soins ; l’égalité d’accès aux soins ; l’équilibre financier.

Proposition : concilier équilibre financier, qualité et égalité d’accès aux soins

  • Garantir l’efficacité de la dépense d’assurance maladie : améliorer la performance globale du système hospitalier en parachevant la réforme de la tarification des hôpitaux et en fermant ceux qui n’atteignent pas la taille critique ; mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire par une orientation plus directive des étudiants par spécialités et par régions, et le cas échéant par un conventionnement sélectif ;

  • Inscrire dans la loi l’obligation de vote et d’exécution à l’équilibre du budget de l’assurance maladie ; créer à cet effet un fonds de régulation conjoncturelle alimenté exclusivement par l’ajustement du taux de la CSG ;

  • Consolider l’équilibre de l’assurance-maladie : fiscaliser davantage les ressources ; corriger les incohérences d’assiette et de taux de la CSG ; mieux prendre en compte les revenus des ménages dans le remboursement des dépenses de santé.

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Retraite

Les réformes de 1993 et 2003 étaient nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes pour garantir la pérennité des régimes de retraite. Si rien n’est fait, et si le taux de chômage reste constant à 9%, ceux-ci devraient accuser un déséquilibre de 36 Md€ en 2020, 114 Md€ en 2040 et 145 Md€ en 2050.
Cette situation nous expose collectivement à des risques considérables.
Les entreprises sont menacées par de nouvelles augmentations de cotisations, qui viendraient renchérir encore le coût du travail ; cela nuirait à la fois à l’emploi et à leur compétitivité.
Les salariés, notamment les plus jeunes, devront à la fois payer les pensions des retraités, et épargner davantage que leurs aînés pour préparer leur propre retraite.
Enfin, si rien n’est fait, les retraités verront leur pouvoir d’achat décroître de façon importante.
La réforme des retraites doit donc être poursuivie, selon quatre axes principaux.

Proposition : garantir la pérennité des régimes de retraite pour assurer la solidarité entre les générations

  • Unifier les règles de fonctionnement des régimes de retraite en les alignant sur celles du secteur privé

  • Garantir l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite en définissant des modalités équitables de répartition de la charge financière (augmentation de la valeur d’acquisition des points pour des actifs, moindre revalorisation des pensions pour les retraités) et en ajustant régulièrement l’âge de départ à la retraite en fonction de l’évolution de l’espérance de vie ;

  • Renforcer l’incitation des salariés à contribuer volontairement aux régimes collectifs d’épargne retraite ;

  • Instaurer un prélèvement à taux modéré (1% à 2 %) sur les retraites supérieures au niveau du Smic pour contribuer au financement des retraites à venir.

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Emploi

Malgré une amélioration ces deux dernières années, la situation du marché de l’emploi, en France, reste globalement très mauvaise. Le taux de chômage et le taux d’activité restent très supérieurs en France à la moyenne des pays européens. Les inégalités face à l’emploi y sont aussi plus fortes qu’ailleurs, avec un taux de chômage deux à trois fois supérieur à la moyenne nationale pour les plus de 50 ans, les jeunes et les non-qualifiés.
Cette situation est d’autant plus insupportable que les moyens consacrés à l’indemnisation du chômage et aux politiques de l’emploi sont considérables : en 2006, elles ont mobilisé 70 Md€, soit l’équivalent du salaire annuel de 4 millions de salariés payés au SMIC !
Le retour au plein-emploi est possible ; il implique de lutter, simultanément, sur trois fronts.

Proposition 1 : dégripper le marché de l’emploi par un contrat de travail rénové

  • Définir un nouveau contrat de travail indiquant dès l’origine à la fois les causes possibles de rupture et les contreparties de celle-ci (montant des indemnités de licenciement).

Proposition 2 : inciter le salarié à la reprise d’un emploi

  • Substituer aux prestations de l’assurance chômage les indemnités de licenciement versées par l’employeur jusqu’à l’épuisement de celles-ci  - l’assurance chômage prenant ensuite le relais ;

  • Laisser au salarié le bénéfice intégral du solde des indemnités de licenciement en cas de retour rapide à l’emploi.

 Proposition 3 : lutter contre le chômage des travailleurs non qualifiés

  • Favoriser le "travail sans charges" : ne pas imposer les revenus du travail des salariés en formation initiale ; exonérer l’employeur de charges à la première embauche, les quatre suivantes étant soumises à un barème progressif ;

  • Encourager les formations utiles : donner la priorité aux contrats aidés conclus avec le secteur marchand ; indexer le montant des allocations chômage sur l’utilité des formations suivies.

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Dette publique

En 15 ans, la dette publique a été multipliée par 2,5. Aujourd’hui, elle représente la somme de 41 000 euros par ménage, avec une nette accélération au cours des dernières années. Pourtant la dérive de nos comptes publics n’a rien d’une fatalité : on a vu que d’autres pays, placés dans une situation comparable ou même plus dégradée encore, ont su retrouver en quelques années le chemin de l’équilibre budgétaire.

Cet effort de redressement est nécessaire pour garantir la pérennité de nos régimes sociaux (retraite et assurance maladie), aujourd’hui menacés par l’accumulation des déficits. Il est nécessaire, également, pour retrouver des marges de manœuvre : chaque euro dépensé aujourd’hui pour payer les intérêts de la dette est un euro qui fait défaut pour investir dans la préparation de l’avenir (enseignement supérieur, recherche…), ou pour amortir les à-coups de la croissance.

L’assainissement de nos comptes est possible à un horizon de cinq ans. Il implique d’agir, simultanément, sur trois plans.

Proposition 1 : rééquilibrer le budget de l’État en 5 ans

  • Bloquer les dépenses de l’Etat à leur niveau actuel ;

  • Renoncer à toute baisse d’impôt tant que le budget de l’Etat ne sera pas revenu à l’équilibre ;

  • Affecter les recettes exceptionnelles au désendettement ou au financement des retraites.

 

Proposition 2 : assainir les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

  • Stabiliser le montant des dotations (en euros courants) que les collectivités locales reçoivent de l’État ;

  • En contrepartie, interdire à l’Etat de transférer de nouvelles charges aux collectivités locales.

 

Proposition 3 : assurer la pérennité de nos régimes sociaux par une meilleure maîtrise des dépenses sociales

  • Poursuivre la réforme du régime des retraites ;

  • Inscrire dans la loi le principe d’équilibre du budget de l’assurance maladie.

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Réforme de l'Etat

Il serait injuste d’affirmer que l’État, ces dernières années, est resté immobile. Dans plusieurs secteurs, il est parvenu à se réformer, par exemple en passant à l’armée de métier, ou en transformant la vieille structure administrative des postes et télécommunications en deux grandes entreprises. Surtout, une nouvelle « constitution financière », la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a jeté les bases d’une gestion publique moderne, fondée sur la performance.

Reste que, considérée dans son ensemble, la puissance publique n’a pas su s’adapter à l’évolution très rapide de son environnement. Notre appareil administratif reste accablé par les lourdeurs et les incohérences.

La réforme de l’Etat est nécessaire ; elle est possible, à condition d’avancer résolument dans deux directions.

Proposition 1 : accroître l’efficacité de l’État

  • Garantir l’efficacité de toutes les dépenses publiques en 3 ans : s’assurer de la pertinence des missions de toutes les administrations publiques, et abandonner celles qui sont devenues inutiles ; s’assurer au cas par cas de la bonne utilisation des moyens affectés aux missions ;

  • Engager une évaluation complète des réglementations publiques, afin de supprimer dans les 3 ans toutes celles qui sont devenues inutiles ou sans objet ;

  • Réformer la gouvernance publique : mettre en œuvre la LOLF en l’appuyant sur un ministre chargé de la réforme de l’État qui aurait le rang de numéro 2 du gouvernement, et en simplifiant l’architecture budgétaire autour de quelques grands programmes ; limiter le poids des cabinets ministériels ; limiter le cumul des mandats et obliger les fonctionnaires à démissionner à l’issue de leur premier mandat ; revaloriser le rôle du Parlement à travers un rendez-vous annuel d’évaluation de l’efficacité des dépenses publiques.

 

Proposition 2 : mieux gérer les ressources humaines dans la fonction publique

  • Accroître la mobilité au sein de la fonction publique, afin de limiter au strict nécessaire les recrutements liés aux départs à la retraite ;

  • Individualiser les rémunérations et les progressions de carrière des fonctionnaires pour mieux tenir compte des mérites de chacun.

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Fiscalité

Attractivité, justice, efficacité : tels sont les trois maîtres mots de la réforme fiscale à engager en 2007.
Attractivité, parce que le niveau élevé de nos prélèvements obligatoires nous pénalise dans la compétition internationale.
Justice, parce que la répartition de la charge de l’impôt n’est pas équitable, en particulier parmi les citoyens jouissant d’un même niveau de revenu. 
Efficacité, parce que l’extrême complexité de notre fiscalité crée une opacité qui ne profite ni aux citoyens, ni à l’administration.
Dans ce cadre, quatre priorités doivent être retenues.

Proposition : rendre notre système fiscal plus attractif, plus juste et plus efficace

  • Réformer le mode d’élaboration de la loi fiscale : formaliser la concertation en amont de toute réforme fiscale et systématiser l’évaluation en aval 3 ans après son entrée en vigueur.

  • Mettre fin à la prolifération des niches fiscales afin d’atteindre l’objectif "à revenu égal impôt égal" ;

  • S’attaquer au maquis des « petites » taxes (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur la compétitivité des entreprises ;

  • Engager la réforme de la fiscalité locale sur la base de trois principes : équité de l’assiette ; spécialisation des impôts par niveau de collectivité ; assainissement de la relation financière entre l’État et les collectivités locales.

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Enseignement scolaire

En dépit des réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans et des moyens considérables qui lui sont alloués, le système éducatif français connaît de graves difficultés dans l’accomplissement de ses deux principales missions : l’apprentissage des fondamentaux et la promotion sociale.

Pour devenir plus juste, l’école doit devenir plus efficace : ce sont les enfants issus des milieux défavorisés qui souffrent les premiers des échecs du système scolaire, puisque leurs familles n’ont en général pas les moyens d’y suppléer.

L’école a aujourd’hui besoin, non de moyens supplémentaires, mais d’une réforme profonde de son organisation, couvrant aussi bien le fonctionnement des établissements que les conditions d’exercice du métier d’enseignant.

Proposition : rendre l’école plus efficace et plus juste

  • Renforcer l’autonomie des établissements : donner un  pouvoir de direction effectif au chef d’établissement ; confier les fonctions de surveillance et de contrôle à un conseil où les représentants des parents sont majoritaires ;

  • Évaluer régulièrement les établissements et rendre publics les résultats des évaluations ;
     
  • Rémunérer les enseignants en tenant mieux compte des conditions d’exercice de leur travail, par exemple dans les quartiers difficiles ;

  • Encourager financièrement les enseignants volontaires à rester dans l’établissement au-delà de leur obligation d’enseignement, à la disposition des élèves qui en ont besoin ;

  • Valoriser l’enseignement professionnel et systématiser l’alternance dans les formations professionnelles de niveau CAP, BEP et baccalauréat professionnel.

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Enseignement supérieur

Dotations financières insuffisantes, visibilité internationale médiocre, taux de chômage élevé chez les jeunes diplômés : l’enseignement supérieur de notre pays traverse une crise d’autant plus profonde qu’il est soumis à une compétition internationale qui va en s’intensifiant.
Deux principes doivent inspirer sa réforme : une remise à plat de son organisation et de son financement ; la recherche d’une meilleure adaptation aux besoins du marché de l’emploi.

Proposition 1 : promouvoir des universités plus autonomes, mieux dotées et plus compétitives

  • Donner aux universités volontaires une véritable autonomie en confiant un rôle exécutif à leur président, élu par un conseil restreint indépendant des personnels et des étudiants ;

  • Élargir l’assiette de leur financement en encourageant fiscalement les contributions des entreprises et des particuliers ;

  • Permettre aux universités d’instaurer des droits de scolarité significatifs sous réserve de la mise en place d’un système d’aides et de prêts qui assure à tout jeune qui en a les capacités de poursuivre des études supérieures ; 

  • Susciter une initiative européenne pour créer un réseau d’universités d’excellence.

 

Proposition 2 : généraliser l’alternance pour une meilleure insertion professionnelle

  • Rendre les formations technologiques courtes (IUT, BTS) à leur vocation d’origine d’accueil des bacheliers technologiques et professionnels, tout en facilitant la possibilité pour leurs meilleurs étudiants de poursuivre leur formation à l’université ;

  • Généraliser l’alternance en dernière année des cycles de Licence et de Master ;

  • Accroître significativement l’effort de formation continue pour préserver l’employabilité à tout âge.

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Les réactions

7. lundi 22 janvier 2007, 12:26 Humanum

Voile ce que je pense pour relancer l\'économie et la santé de la France et de l\'Europe. 1) abolir la S.S. que salarié soit obligé a s\'assurer où et avec qui il veut. 2)Garantir une retraite pour ceux qui le souhaitent après 35 ans de travail. 3)Les entreprises n\'ont d\'obligation garantir une indémnité totale aux salariés en cas d\'accidents du travail,maladies pro et autres incidents professionnels. Elles cotiseront pour les retraites des salariés pour 70% de la charge. Toutes les autres charges seront enlevées. 4)Tous les enfants reçoivent une éducation égale jusqu\'au niveau 3ème. Audelà des tests psychotechniques seraient proposés et diverses voies de carrière. 5)Augmentation de la TVA à 25% pour tous les produits et services 6)Moins de fonctionnaires publics et plus de proximité des mêmes services.Seul les finances, la défense et la banque restent centralisés. 7)Les 35h resteraient pour les entreprises qui ont lapossibilité de travailler 366j et 24/24h la semaine seraient alors de 2x35, pour toutes les autres retour aux 40h. Le SMIC à 2000€ possible pour toutes les entreprises puisque il n\'y a plus de charges stupides et incompatibles avec le marché. 8)Tous les handicapés reconnus seraient prix en charge à 100%, Le chômage est garanti que pour 3 mois. 9)Arrêt des contrats d\'embauche CDI ou autres. Chaque entreprise embauche et débauche selon ses besoins en garantissant les indémnités normales correspondant au temps de travail.

6. mercredi 24 janvier 2007, 00:05 ewropano

Il semblerait que la plupart de nos problèmes proviennent des contraintes externes que nous subissons actuellement (Europe, mondialisation néolibérale, etc...). Une question qui se pose est si on peut y résister ou si on doit s\'y adapter. Or il n\'y a rien sur le sujet dans vos propositions. Pourquoi?

5. lundi 05 février 2007, 08:34 birot

et l environnement merci il serait peut etre judicieux de ceer une carte de france avec les orintations energetiques pour chaque region un cabinet d etudes national etudierait les meilleurs choix possibles en terme d energie et les degres de priorite pour chaque region ou micro region il est evident qu unecommune du sud naura pas les memes orientations qu une du nord malheureusement il existe des communautes de communes qui s epuisent pou creer une eolienne trop de contraintes < maisons bois couloirs

4. mercredi 07 février 2007, 01:07 jeff

J'aimerai des informations sur les orientations internationnales du projet : Politique au moyen Orient ? Positions claires sur le conflit Israelo/palestinien ? Des idées pour sortir du conflit Irakien ? La constitution Européenne ? Le role de la France dans les propositions sur l'environnement ? La politique energétique ?

3. dimanche 11 février 2007, 11:57 jacques13

Ségo une nouvelle police, pour les expatriés L'idée de DSK de taxer les Français expatriés. L'idée est évidemment saugrenue. Mais taxer les expatriés qu'est-ce que ça veut dire. Un français qui vit et travaille à l'étanger, donc paye ses impôts dans le pays d'accueil n'existe pas fiscalement parlant dans son pays d'origine. Par contre, il faudrait peut-être revoir le statut et la fiscalité des fonctionnairaes qui vont au "colonies" dans des conditions de confort indécentes et de tous ceux qui vont se dorer aux Dom-Tom pendant leur retraite avec des avantages salariaux et fiscaux anormaux. De plus, le calcul ainsi que le recouvrement de cette nouvelle taxe seraient, au mieux, compliqué, au pire, impossible. En effet, la plupart des expatriés ne sont pas enregistrés au consulat de la région du monde où ils vivent et je ne vois pas trop comment le sieur DSK envisage de venir et taxer s'il ne connaît pas les adresses ni les revenus et ne peut pas envoyer une requête dans un système informatique pour voir des comptes en banque aux US et ailleurs. Donc, ceux qui ne sont pas enregistrés et qui refuseront de payer cette nouvelle taxe sans rien en échange deviendront-ils recherchés par Interpol ? Franchement, c'est du grand n'importe quoi. DSK est bien trop intelligent et surtout bien trop roublard pour ne pas déjà savoir que sa taxe serait impossible à appliquer dans la pratique. Donc, DSK a sorti cette ânerie dans un autre but. ?

2. dimanche 11 février 2007, 20:20 Benoit SMITH

Et la politique étrangère ??? Je trouve très intéressante l'idée du site "Débat 2007", bel exemple de pratique de la démocratie citoyenne . Un seul regret : aucune proposition en matière de politique étrangère! Etonnant pour un programme qui se veut présidentiel. Outre le dogmatisme et l'impéritie économique des politiques menées depuis des déceniies dans ce pays, il me semble qu'une autre source des maux français est la prise en compte insuffisante du fait international, important depuis toujours mais dont le poids tend à augmenter avec la "mondialisation". Finie l'illusion de l'autarcie, l'idée que la France peut régler ses problèmes sociaux et économiques en vase clos. Des questions de fond se poseront au prochain président et à son gouvernement: quel sens et quelle suite donner à l'aventure européenne? Quel rapport de la France et de l'Europe avec les US? Avec les puissances émergeantes? Quels sont les intérêts stratégiques français et européens dans ce monde multipolaire que nous avons appelé de nos voeux et qui se dessine, afin que nous n'y soyons pas marginalisés, etc.? Il est étonnant mais symptomatique qu'une association d'hommes d'entreprise n'ait pas fait de ce sujet un chapitre à part entière de ses propositions. La politique étrangère n'est pas un sujet détachable de l'économie, à réserver aux diplomates. J'ai conscience d'être caricatural et un peu dur, mais je reste songeur en voyant à quel point la politique étrangère fait figure de "gadget" dans la campagne électorale (rien sur l'Europe, concours de beauté des candidats dans leurs déplacements à l'étranger - et des bourdes graves qui ne laissent guère de traces dans les sondages). Il est également frappant de voir à quel point l'expatriation est une chose atypique pour le Français et normale pour beaucoup de nos voisins européens. La mondialisation existe: ce n'est pas l'épouvantail qu'en font les altermondialistes et les euro-sceptiques, mais une réalité qu'il faut prendre à bras le corps pour ne pas se "planter" dans nos politiques, y compris intérieures: c'est à ce prix que l'on pourra dessiner des politiques qui auront un sens et apporteront des réponses vraies à nos défis en matière économique et sociale.

1. lundi 12 février 2007, 09:24 valou

La lutte contre le chômage, les 35 heures, la précarité, parlons en.Cela fait 8 ans maintenant que je travaille sous contrat pour une grande société du sud ouest de la France.Mon travail n'a rien de saisonnier puisque je suis caissière mais finalement on me fait travailler 9 mois sur 12.Et dès que je pointe au chômage,une autre saisonnière embauché pour quelques semaines prend le relai....jusqu'à mon retour.Le poste que j'occupe pratiquement à l'année requier quelqu'un en permanence alors pourquoi ne pas me titulariser?La raison en est simple, avec ce système je n'ai pas droit aux avantages de mes collègues en CDI (13e mois, prime sur objectifs etc..)soit l'équivalent de 2 mois et demi de salaire d'économie.Je ne perçois même pas la prime de précarité après chaque rupture de contrat.Une honte.De plus avec ce système de réembauche, un jour ou l'autre je basculerai dans la catégorie des chômeurs saisonniers(soit des indéminités ASSEDIC s'élevant à la moitié de ce que je touche actuellement, groso modo 300 Euros).Alors, MA PROPOSITION serait bien évidemment de mettre fin à ces pratiques scandaleuses qui ne font qu'aggraver l'appauvrissement des citoyens que nous sommes.Comment? En empêchant les dérives de ces fameux contrats saisonniers que l'on utilise à tort et à travers.Imposer l'embauche systématique du contractuel au bout de trois reconduction au même poste dans les 2 dernières années.Sanctionner durement les entreprises qui refuseraient de se soumettre à ces directives, titulariser les personnes qui subissent ce système depuis longtemps en prenant en compte leur ancienneté.Mais qui va oser s'attaquer au patronat tout puissant?Avis aux amateurs......Les choses doivent changer.

Trait de plume
A suivre... 31/07/2007
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