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C'est possible ! Voici comment ...
Lettre ouverte à notre prochain(e) président(e)

Renouer avec la croissance économique et la cohésion sociale : les 15 propositions de l’Institut de l’entreprise


S’appuyant sur les contributions thématiques de C’est possible ! Voici comment…, l’Institut de l’entreprise souhaite porter quinze propositions au débat public, pour contribuer à remettre l’économie française sur les rails de la croissance économique et de la cohésion sociale.

1. Rééquilibrer le budget de l’État en 5 ans pour retrouver durablement le chemin de la croissance

  • Stabiliser les dépenses en euros courants ;
  • Stabiliser le niveau global des prélèvements obligatoires en pourcentage de la production nationale ;
  • Affecter les recettes exceptionnelles au désendettement ou au Fonds de Réserve des Retraites.

2. Garantir l’efficacité de toutes les dépenses publiques en 3 ans

  • S’assurer de la pertinence des missions de toutes les administrations publiques et abandonner celles qui sont devenues inutiles ;
  • S’assurer au cas par cas de la bonne utilisation des moyens affectés aux missions, des instruments d’intervention publique et des structures administratives aux niveaux central et local.

3. Mieux gérer les ressources humaines dans la fonction publique

  • Créer les conditions d’une mobilité effective au sein des fonctions publiques afin de limiter au strict nécessaire les recrutements liés aux départs à la retraite ;
  • Individualiser les rémunérations et les progressions de carrière des fonctionnaires pour mieux tenir compte des mérites de chacun.

4. Accroître l’efficacité de l’État

  • Endiguer l’inflation normative en engageant une évaluation complète des réglementations publiques, afin de supprimer dans les 3 ans toutes celles qui sont devenues inutiles ou sans objet ;
  • Mettre en œuvre la LOLF en l’appuyant sur un ministre chargé de la réforme de l’État qui aurait le rang de numéro 2 du gouvernement, en simplifiant l’architecture budgétaire autour de quelques grands programmes redéfinis sur la base d’un audit stratégique national mené par une équipe de commissaires désignés dès le début de la législature par le Président de la République ;
  • Réformer la gouvernance publique : limiter le poids des cabinets ministériels ; ouvrir le champ de la représentation nationale en limitant le cumul des mandats et en obligeant les fonctionnaires à démissionner à l’issue de leur premier mandat ; instituer au Parlement un rendez-vous annuel d’évaluation de l’efficacité des dépenses publiques, associant les citoyens à travers un large débat public.

5. Favoriser l’autonomie et la responsabilité des collectivités locales

  • Stabiliser les dotations que les collectivités locales reçoivent de l’État, qui doit en contrepartie s’interdire de leur transférer de nouvelles charges ;
  • Encourager la réduction du nombre des collectivités locales ;
  • Engager la réforme de la fiscalité locale sur la base de trois principes : équité de l’assiette ; spécialisation des impôts par niveau de collectivité ; assainissement de la relation financière entre l’État et les collectivités locales (fin de la prise en charge par l’État, sous forme de dégrèvements, des augmentations d’impôts locaux).

6. Garantir la pérennité des régimes de retraite pour assurer la solidarité entre les générations

  • Homogénéiser les règles de gestion des différents régimes de retraite en transformant tous les systèmes de base en régimes par points ;
  • Garantir l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite en définissant des modalités équitables de répartition de la charge financière (augmentation de la valeur d’acquisition des points pour des actifs, moindre revalorisation des pensions pour les retraités) et en ajustant régulièrement l’âge de départ à la retraite en fonction de l’évolution de l’espérance de vie ;
  • Renforcer l’incitation des salariés à contribuer volontairement aux régimes collectifs d’épargne retraite ;
  • Renforcer la solidarité entre les générations, les retraités abondant un fonds ad hoc qui contribuerait à financer les retraites des générations suivantes.

7. Assurance maladie : concilier équilibre financier, qualité et égalité d’accès aux soins

  • Garantir l’efficacité de la dépense d’assurance maladie : améliorer la performance globale du système hospitalier en parachevant la réforme de la tarification des hôpitaux et en fermant ceux qui n’atteignent pas la taille critique ; mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire par une orientation plus directive des étudiants par spécialités et par régions, et le cas échéant par un conventionnement sélectif ;
  • Inscrire dans la loi l’obligation de vote et d’exécution à l’équilibre du budget de l’assurance maladie ; créer à cet effet un fonds de régulation conjoncturelle alimenté exclusivement par l’ajustement du taux de la CSG ;
  • Consolider l’équilibre de l’assurance-maladie : fiscaliser davantage les ressources ; corriger les incohérences d’assiette et de taux de la CSG ; mieux prendre en compte les revenus des ménages dans le remboursement des dépenses de santé.

8. Rendre notre système fiscal plus attractif, plus juste et plus efficace

  • Mettre fin à la prolifération des niches fiscales afin d’atteindre l’objectif "à revenu égal impôt égal" ;
  • S’attaquer au maquis des « petites » taxes (taxe sur les véhicules des sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe sur les salaires et autres taxes sectorielles diverses) qui pèsent sur la compétitivité des entreprises ;
  • Réformer le mode d’élaboration de la loi fiscale : formaliser la concertation en amont de toute réforme fiscale et systématiser l’évaluation en aval 3 ans après son entrée en vigueur.

9. Dégripper le marché de l’emploi par un contrat de travail rénové

  • Définir un nouveau contrat de travail indiquant dès l’origine à la fois les causes possibles de rupture et les contreparties de celle-ci (montant des indemnités de licenciement).

10. Inciter le salarié à la reprise d’un emploi

  • Substituer aux prestations de l’assurance chômage les indemnités de licenciement versées par l’employeur jusqu’à l’épuisement de celles-ci  - l’assurance chômage prenant ensuite le relais ; 
  • Laisser au salarié le bénéfice intégral du solde des indemnités de licenciement en cas de retour rapide à l’emploi.

11. Lutter contre le chômage des travailleurs non qualifiés

  • Favoriser le "travail sans charges" : ne pas imposer les revenus du travail des salariés en formation initiale ; exonérer l’employeur de charges à la première embauche, les quatre suivantes étant soumises à un barème progressif ;
  • Encourager les formations utiles : donner la priorité aux contrats aidés conclus avec le secteur marchand ; indexer le montant des allocations chômage sur l’utilité des formations suivies.

12. Rendre l’école plus efficace et plus juste

  • Renforcer l’autonomie des établissements : donner un  pouvoir de direction effectif au chef d’établissement ; confier les fonctions de surveillance et de contrôle à un conseil où les représentants des parents sont majoritaires ;
  • Évaluer régulièrement les établissements et rendre publics les résultats des évaluations ;
  • Rémunérer le métier effectivement exercé par les enseignants autant que leur diplôme ;
  • Mieux répondre aux besoins des élèves en offrant de manière contractuelle à des enseignants volontaires la possibilité d’une présence dans l’établissement au-delà de leur obligation d’enseignement.

13. Promouvoir des universités plus autonomes, mieux dotées et plus compétitives

  • Donner aux universités volontaires une véritable autonomie en confiant un rôle exécutif à leur président, élu par un conseil restreint indépendant des personnels et des étudiants ;
  • Élargir l’assiette de leur financement en encourageant fiscalement les contributions des entreprises et des particuliers ;
  • Permettre aux universités d’instaurer des droits de scolarité significatifs sous réserve de la mise en place d’un système d’aides et de prêts qui assure à tout jeune qui en a les capacités de poursuivre des études supérieures ;
  • Susciter une initiative européenne pour créer un réseau d’universités d’excellence.

14. Généraliser l’alternance pour une meilleure insertion professionnelle

  • Systématiser l’alternance dans les formations professionnelles de niveau CAP, BEP et baccalauréat professionnel ;
  • Rendre les formations technologiques courtes (IUT, BTS) à leur vocation d’origine d’accueil des bacheliers technologiques et professionnels, tout en facilitant la possibilité pour leurs meilleurs étudiants de poursuivre leur formation à l’université ;
  • Généraliser l’alternance en dernière année des cycles de Licence et de Master.
  • Accroître significativement l’effort de formation continue pour préserver l’employabilité à tout âge.

15. Evaluer et promouvoir la recherche et les chercheurs

  • Moduler la charge d’enseignement des enseignants chercheurs en fonction de leurs objectifs et des résultats de leur recherche ;
  • Faire évaluer les chercheurs, les laboratoires et les structures de recherche par des experts indépendants ;
  • Former les futurs docteurs aux enjeux sociétaux de la recherche et leur faire connaître le monde de l’entreprise ;
  • Encourager la recherche privée en structurant mieux le triangle recherche - grandes entreprises - PME innovantes dans le cadre des "clusters".

Le Chiffre
10%
des jeunes manifestent, à 17 ans, des réelles difficultés de lecture.
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