Aller au texte | Aller au menu
Contact | Plan du site |
www.debateco.fr
Espace Presse
Accueil / Evénements / Chats
Ajouter cette page aux favorisImprimer cette pageDiminuer la taille du texteAgrandir la taille du texte

Patrick Devedjian, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, a répondu à vos questions vendredi 4 mai 2007.



Quelles réformes pour 2007 ?





 
Marco24 : Monsieur Devedjian, Nicolas Sarkozy veut moraliser le capitalisme français, notamment en interdisant les golden parachute. Comment concrètement compte-t-il s'y prendre vu que c'est aujourd'hui une prérogative des conseils d'administration des entreprises ? 

Patrick Devedjian : Une première piste serait de faire prendre ces décisions en Assemblée Générale, et la loi pourrait le prévoir. Moraliser le capitalisme, ce serait sans doute revenir à ses sources. Si l'on se souvient de Weber, celui-ci explique que le succès du capitalisme est, à l'origine, dû à la rigueur de la morale protestante, selon laquelle le profit est moral à la condition qu'il soit encadré par une éthique rigoureuse. 

Noël F, from Toulouse et Francfort : Sarkozy juge insuffisante la loi Breton 2005 sur la confiance et la modernisation de l'économie, en ce qui concerne la rémunération des grands patrons. Ce texte impose la publication des indemnités individuelles des mandataires sociaux et l'approbation des actionnaires en AG pour ces éléments de la direction. Aller plus loin, ce serait encadrer la rémunération des grands patrons et de leur staff. Le candidat de l'UMP est-il pour ou contre ? Comment compte-t-il faire exactement ? Merci de votre réponse. 

Patrick Devedjian : Il s'agit d'aller vers une publication individualisée (et non globale, comme c’est le cas actuellement) des indemnités des mandataires sociaux, en même temps que vers une approbation de ces rémunérations individualisées par les actionnaires qui sont en réalité les véritables payeurs. 

DURIEUX : Bonjour. Nicolas souhaite tenir ses promesses et faire une politique nouvelle où les engagements sont respectés. J'ai donc récupéré l'intégralité des mesures du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy et souhaite vérifier 5 ans plus tard s'il a bien respecté ses promesses. Mais si comme par le passé les promesses ne sont pas tenues. Je prends pour exemple la promesse du candidat Chirac de baisser de 30% les impôts. En réalité ils n'ont baissé que de 10% pour certains et les impôt locaux ont augmenté de 20% pour tous ! Quelles sont les sanctions qui seront appliquées en cas de non respect des promesses? Quels sont les pouvoirs de contrôles mis en place pour assurer que les engagements seront tenus? Y aura-t-il des poursuites possible contre le gouvernement qui ne respecte pas ses engagements?  

Patrick Devedjian : Les promesses formellement exposées par le candidat peuvent être soumises à l'examen permanent du corps électoral jusqu'à l'échéance de son mandat. En cas de non réalisation, cela constitue un argument fort pour l'opposition. Nicolas Sarkozy a dit "je demande à être jugé sur mes résultats" - cela nous change d'ailleurs de la situation actuelle, où on ne lui fait que des procès d'intention. Mais cette demande pourra lui être opposée à tout moment. 

Un économiste sceptique : Pour relancer la croissance, Nicolas Sarkozy parie essentiellement sur la libération des heures supplémentaires (défiscalisation pour les salariés afin de leur donner plus de pouvoir d'achat et exonération de charges sociales pour permettre un accroissement de la production à moindre coût). Nonobstant les effets pervers de substitution (heures supplémentaires à la place des augmentations de salaire; heures supplémentaires au lieu d'embaucher...), comment relancer à la base la machine ? Quel est le carburant qui va faire que les entreprises vont proposer des heures supplémentaires à leurs salariés ? La loi permet aujourd'hui de réaliser 220 heures supplémentaires par an et chaque salarié en fait, en moyenne, une cinquantaine. Qu'est-ce qui fait que demain les carnets de commande vont se remplir et les patrons, proposer des heures supplémentaires à leurs salariés ? 

Patrick Devedjian : Aujourd'hui, bien que la loi permette 220 heures supplémentaires par an, les entreprises n'y sont pas incitées en raison du coût élevé des charges sociales déplafonnées. Dès lors qu'elles seront exonérées de charges sociales, il y aura une véritable incitation pour l'employeur qui pourra de ce fait dégager des gains de productivité importants. 
Cela sera sans coût réel pour l'Etat puisque actuellement ces heures supplémentaires ne sont pas faites. Le procédé permettra d'augmenter de manière consensuelle la quantité de travail effectuée et de dispenser un pouvoir d'achat supplémentaire, ce qui aura un effet sur la consommation mais aussi éventuellement sur l'épargne et encore l'investissement. 

Imiaga : Bonjour. Quelles solutions pour résoudre le problème de l'emploi des seniors ?

Patrick Devedjian : Nous proposons de mettre fin aux subventions en faveur des pré-retraites (qui coûtent 5 Md€), ce qui est déjà un moyen de conserver les seniors plus longtemps au travail. Ensuite, il me semble que le cumul emploi-retraites est aussi un moyen de favoriser le maintien ou le retour des seniors au travail, et de soulager la charge des régimes de retraite. Enfin, les seniors peuvent avoir un rôle à jouer dans toutes les formes de tutorat et d'accompagnement de la formation professionnelle. Au passage, je souligne que l'amendement Delalande me paraît avoir vécu. 

Noorse : Bonjour ! Quel est votre avis sur le concept de "flexi-sécurité" pour le marché de l'emploi ?

Patrick Devedjian : Je suis favorable au principe. Tout est une question d'organisation. 

Claire, à Aix-en-Provence : Nicolas Sarkozy veut conditionner les allégements de charges aux augmentations de salaire consenties dans les entreprises qui font des profits. Concrètement, comment il fait ? Qui contrôle qu'il y a eu des augmentations de salaire dans l'entreprise ? Parle-t-on d'augmentations collectives ou individuelles ? Merci de préciser la pensée de votre champion sur ces questions. 

Patrick Devedjian : Je n'ai pas envie de parler comme Ségolène Royal, mais je pense que les partenaires sociaux ont un rôle à jouer au niveau des branches, et que c'est sans doute à ce niveau-là qu'il faut regarder les choses - et ensuite entreprise par entreprise. Pour ce qui est du contrôle, les déclarations fiscales permettent chaque année de faire le point. 

Modérateur : Pourquoi ne pas avoir choisi de supprimer définitivement la taxe professionnelle plutôt que de baisser l’impôt sur les sociétés ?

Patrick Devedjian : Supprimer la taxe professionnelle pose des problèmes d’une autre nature que baisser l’impôt sur les sociétés. Elle est la ressource des collectivités territoriales à hauteur de 60 Md€. Par quel financement la remplaceriez-vous ?  L'abaissement de l’impôt sur les sociétés aboutirait à une réduction des recettes de l'Etat mais pas un manque de financement affecté. 

Bernard T, de Montreuil : Ne faudrait-il pas revoir la représentativité des syndicats avant de leur demander de discuter de l'avenir de la France ? L'urgence ne nécessite-t-elle justement pas de négocier avec des représentants représentatifs ? 

Patrick Devedjian : Bien entendu. Quand on parle de dialogue social, il faut aussi que les partenaires sociaux soient représentatifs. C'est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a déclaré que nous ferions la réforme des élections syndicales, en révisant les règles de représentativité. 

Lunatik : Que pensez-vous d'un "syndicalisme de masse" exprimé par Ségolène Royal? Que pensez-vous de l'idée d'une syndicalisation "automatique" ou "obligatoire"? 

Patrick Devedjian : J'y suis tout à fait hostile. De même que je suis hostile à l'obligation d'une adhésion partisane, ou au vote obligatoire. L'évolution de la société et l'aspiration des gens sont en faveur de la liberté individuelle et de la responsabilité de chacun. Avec les socialistes, la liberté dépérit. 

Marko : Au sujet de la TVA sociale de M.Sarkozy. C'est vrai c'est une bonne idée, comme ça tout le monde participe au financement de la protection sociale. Mais voulez-vous vraiment augmenter la TVA comme en Allemagne? Passer de 16 à 19% d'accord, mais passer de 19,6 à 22,9%, vous voulez une crise ? Ne faudrait-il pas au contraire réaménager la TVA actuelle afin qu'elle comporte cette partie sociale? 

Patrick Devedjian : Nous avons dit que dans ce domaine, nous voulions expérimenter. C'est un sujet délicat, et de toute façon, seule une partie réduite des dépenses sociales pourrait être financée par la TVA. 

Isa : Je souhaite aborder une question absente des débats qui concerne le travail indépendant et le micro crédit. La présidente de l'Adie Maria Nowak s'en est d'ailleurs plaint il y a quelques semaines. Nicolas Sarkozy est-il sensible à ces questions ? Favoriser le travail indépendant et la création de micro entreprise grâce au micro crédit ne serait-il pas aussi une solution pour résorber le chômage ? De nombreuses initiatives en la matière ont montré leur efficacité dans des pays développés. Sommes-nous tous fait pour être salariés ?... Que comptez-vous faire pour développer le micro crédit et encourager le développement du travail indépendant en France ? 

Patrick Devedjian : Vous avez raison, même si ce sujet n'a pas été débattu pendant la campagne, je conviens qu'il y a là un gisement d'emplois en même temps qu'une vraie occasion d'épanouissement de la liberté individuelle et de modernisation de notre économie. 

PIERRE : Quelles doivent être selon vous les "premières mesures pour l'emploi" du futur gouvernement ? 

Patrick Devedjian : L'exonération des heures supplémentaires : l'emploi est dépendant de la croissance, et celle-ci est dépendante de la quantité de travail fourni dans le pays. 

Alain : Que pensez-vous du projet socialiste d'abrogation de la loi Fillon ? 

Patrick Devedjian : Il y a un rendez-vous en 2008, à l'occasion duquel il faudra remettre à plat les régimes spéciaux et déterminer les mesures financières nécessaires pour pérenniser le financement des retraites. 
Sans doute faudra-t-il augmenter la durée de cotisation - cela reste à débattre. Je pense que le cumul emploi-retraites apportera aussi une contribution l’équilibre des régimes. 

Papator : Monsieur Sarkozy a affirmé mercredi que les régimes de retraite étaient financés jusqu'en 2020. C'est vrai, mais seulement à la condition que l'on parvienne rapidement au plein emploi, que le rendez-vous de 2008 valide le passage à 41 ans de cotisation pour toucher une retraite à taux plein et que le taux d'emploi des seniors fasse un bond pour l'heure improbable. Tout laisse donc à penser qu'il faudra trouver de nouveaux moyens de financement, même à court terme. Quelles sont les pistes envisagées par Nicolas Sarkozy ? Merci de votre réponse franche et sans langue de bois. 

Patrick Devedjian : Le cumul emploi-retraites, l'allongement de la durée de cotisation, l'augmentation de la quantité de travail fournie par un taux de croissance plus élevé sont des pistes envisagées pour permettre de financer notre système de retraite.

Emile : Votre candidat préconise d'allonger la durée de cotisation pour les retraites. Il dit vouloir tenir compte, comme a commencé à le faire la loi Fillon, de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres. Ma question est simple : quelles mesures concrètes allez vous prendre pour tenir compte de cette pénibilité? Merci. 

Patrick Devedjian : La pénibilité doit être révisée car elle a évolué avec les techniques. Conduire une locomotive aujourd'hui ne revêt pas la même pénibilité qu'il y a 50 ans ; en revanche, il y a peut-être des secteurs nouveaux marqués par de nouvelles formes de pénibilité. 

Un cadre du privé qui sait compter ! : Autant je suis Nicolas Sarkozy dans sa volonté de mettre les régimes spéciaux de retraite au pas, autant je trouve démagogique d'insinuer qu'il financera la revalorisation des petites retraites par les fonds dégagés par la réforme des régimes spéciaux. Tout simplement parce que les sommes en jeu ne sont pas comparables. Loin de là. Où trouver l'argent nécessaire dans ce cas ? 

Patrick Devedjian : Vous avez sans doute raison, et ce sera bien le débat de 2008. En ce qui concerne la revalorisation des petites retraites, celle-ci sera immédiate, et elle sera financée par l'Etat. 

Waldo : Quid de la proposition de Ségolène Royal d'allouer des fonds supplémentaires au fonds de réserve des retraites ? Le rapport Pébereau en parlait comme une des éventualités de débouché aux nécessaires économies faites sur la dépense publique. La clarification semble de toute façon nécessaire quant à l'avenir du FRR, sous-exploité ces cinq dernières années, non ? 

Patrick Devedjian : Il serait utile d'abonder le FRR ; pour cela, commençons par réduire les dépenses de l'Etat !

Mam : Quel est votre avis sur la sélection à l'entrée à l'université ? 

Patrick Devedjian : Je suis pour l'autonomie des universités ; chaque établissement doit donc pouvoir déterminer le régime d'admission qui lui paraît souhaitable. 

Michel : Que pensez-vous de l'augmentation des droits de scolarité à l'université (à condition que le système de bourses soit amélioré) ? 

Patrick Devedjian : Là aussi, la question doit se poser dans le cadre de la réforme de la gouvernance des universités. Si les universités sont capables de mettre en place à la fois un système de bourses rénové et des contributions plus importantes, pourquoi ne pas imaginer une augmentation des droits de scolarité ? Cela sera aussi dépendant de la qualité de leurs relations avec le monde économique, et des réponses qu'elles apporteront, sur le plan de la formation, aux demandes du marché. 

Rachelle : M. Sarkozy a refusé l'idée d'un nouveau référendum sur l'évolution des institutions européennes. Est-ce par peur d'un refus des Français de la politique libérale de l'Union que l'on tente d'entériner. Ne pensez vous pas que les Français devraient être consultés et donc impliqué dans un processus que l on présente comme loin de leurs préoccupations ? 

Patrick Devedjian : Ce qui est proposé, ce n'est pas de revenir sur la Constitution qui a été rejetée par les Français. Ce qui est proposé ne concernent que quelques articles du projet constitutionnel, qui, d'ailleurs, dans les débats, étaient à peu près consensuels : il s'agit de traiter de deux ou trois questions de gouvernance qui paralysent le fonctionnement de l'Union Européenne. Les partisans du non ne cessent d'ailleurs de critiquer ces dysfonctionnements ; nous, nous proposons d'y remédier. Je ne crois pas que cela soit antidémocratique : dans la mesure où Nicolas Sarkozy dit ce qu'il fera, à savoir faire voter le Congrès, son élection, dont le caractère démocratique n'est pas discuté, vaudra approbation de son projet. Mitterrand n'avait pas fait autrement avec l'abolition de la peine de mort. 

Gonzales : Bonsoir. En matière de justice, depuis l'affaire "Outreau ", M. Sakorzy a déclaré qu'il en tirerait toutes les conséquences. Son idée est- il de réformer le code de procédure pénale en vue de modifier les prérogatives des juges d'instruction ? Dans cette hypothèse, pourriez-vous nous préciser les différentes pistes envisagées ? 

Patrick Devedjian : La réforme la plus importante est pour moi celle de la détention provisoire, puisque chaque année plus de 2 000 personnes sont incarcérées alors qu'elles sont reconnues innocentes par la suite. Notre proposition est que la mise en détention provisoire n'implique plus du tout le juge d'instruction mais soit confiée à une juridiction collégiale et surtout publique. Le contrôle de la liberté individuelle doit ainsi être appliqué par toute la collectivité. 

Arthur : Les connaissances de M. Sarkozy en terme de nucléaire et d'environnement sont assez limitées comme nous avons pu le découvrir lors de son débat avec Mme Royal. La signature du pacte écologique de Nicolas Hulot ne serait-elle qu'une opération de communication visant à récupérer des électeurs écolos ?  

Patrick Devedjian : Sur le nucléaire, le chiffre donné par Nicolas Sarkozy a été donné trop rapidement, mais n'était pas faux : 50%, c'est la part de l'énergie nucléaire sur l'ensemble des énergies consommées en France. Mais la question précise était : "quelle est la part de l'énergie nucléaire dans la consommation d'électricité stricto sensu" ? Et là, c'est bien évidemment 80%. Quant à l'EPR, on peut dire que c'est un réacteur de troisième génération et demi, puisque l'on est en présence d'un modèle qui est du même système que les réacteurs en service, mais très fortement amélioré. 

Thierry : Si vous n'acceptez pas la Turquie dans l'Union Européenne, quelles solutions alternatives lui proposez vous ? Quels autres pays sont selon vous susceptibles de rentrer dans l'UE rapidement? 

Patrick Devedjian : Nous proposerons à la Turquie un accord d'association. Ce qui se passe en ce moment en Turquie montre les difficultés de cette nation au plan démocratique, partagée qu'elle est entre les Islamistes et la dictature militaire.  Pour ce qui est des autres élargissements, nous souhaitons d'abord réformer la gouvernance de l'Union Européenne, comme nous aurions dû le faire beaucoup plus tôt. Il faut donc marquer une pause sur l'élargissement.

Jean-Pierre : Bonjour, que pensez vous du programme de politique international de Nicolas ? Pensez-vous que la France va jouer un rôle aussi important que les USA ? 

Patrick Devedjian : Nous n'avons pas cette prétention, mais nous ne sommes pas résignés pour autant. C'est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a proposé à la fois une politique de relance de l'Union européenne permettant de réaliser une Europe politique, conformément aux rêves des Fondateurs, et en même temps d’ouvrir un nouveau volet, avec une politique méditerranéeenne - France étant à la confluence de ces deux politiques. 

Sushi : Vous parlez de rupture mais vous êtes le gouvernement sortant. Comment pouvez-vous vous engager sur une rupture avec une assemblée Nationale qui sera la même si vous remportez la victoire ? 

Patrick Devedjian : Chaque Assemblée nationale est différente car porteuse du mandat que lui confie le corps électoral, et le 1er tour montre d'ores et déjà que celui-ci a profondément évolué. Mais je veux vous dire qu'il est difficile pour la gauche de dire que Nicolas Sarkozy est le continuateur du gouvernement sortant, puisque pendant 4 ans et demi, elle n'a cessé de se moquer, parfois à juste raison, de ses conflits avec Jacques Chirac, qui disait "je décide, il exécute". 

Renée : Comptez-vous sérieusement gouverner avec une majorité composée de députés de l'UDF aux vues de toutes les déclarations faites par chacun des deux camps pendant la campagne ? 

Patrick Devedjian : Entre les deux tours se constitue une majorité présidentielle. Elle est ouverte à tout le monde, et la plupart des élus UDF y ont adhéré, même si M. Bayrou s'y refuse. C'est cette majorité présidentielle qui a vocation à être la majorité parlementaire. 

Modérateur : avez-vous anticipé le fait que l’opinion jugerait Nicolas Sarkozy plutôt vainqueur du débat de mercredi ?

Patrick Devedjian : Le PS avait engagé toute sa stratégie sur la description d'un Nicolas Sarkozy prétendument brutal. Le débat a démontré que la brutalité n'était pas chez celui qu'on avait désigné malicieusement, mais bien chez la candidate socialiste, qui fait des colères de mauvaise foi comme M. Claude Allègre l'a largement démontré. Il est donc difficile pour le PS de poursuivre sa campagne sur le thème initialement retenu. Nicolas Sarkozy a donc pris ses adversaires à contre-pied, ce que le corps électoral a compris plus rapidement que ses commentateurs. 

Minimoy : Vous sentez-vous l'âme d'un premier-ministrable ? Sinon, quelle autre fonction aimeriez vous exercer au sein d'un futur gouvernement de N. Sarkozy ? 

Patrick Devedjian : Je n'ai pas envie d'être Premier ministre, et je pense que Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà retenu un très bon choix. 

Modérateur : Lequel ?

Patrick Devedjian : Il lui appartiendra, à lui et à lui seul, de le dire. Merci à tous ! 

 

ChatConférence © Solution technique fournie par ChatConférence www.chatconference.com

Chat réalisé en partenariat avec ChatConference.com.

Réagir
( * Veuillez saisir les caractères visibles )


Les réactions

3. jeudi 28 avril 2011, 23:19 college essay

It was quite interesting for me to read.I'm not very good in French,but I understood the general idea.

2. jeudi 28 avril 2011, 23:20 college essay

It was quite interesting for me to read.I'm not very good in French,but I understood the general idea.I will describe it in my college essay tomorrow.

1. jeudi 28 avril 2011, 23:21 college essay

It was quite interesting for me to read.I'm not very good in French,but I understood the general idea.I will describe it in my [url=http://customcollegeessays.com/index.php]college essay[/url] tomorrow.

Les chats de Débat 2007.fr avec

        



Les derniers chats

>> Patrick Devedjian
>> Eric Besson 
>> Xavier Bertrand
>> François Goulard
>> Daniel Cohen

>> Tous les chats

Trait de plume
A suivre... 31/07/2007
Haut de page | Crédits et copyrights | Mentions légales | Flux RSS